CONTEXTE
Les termes généraux de la Loi ELAN et du Décret tertiaire imposent dans leurs dispositions principales une diminution sensible des consommations énergétiques (-40 % ou une réduction en absolu liée au secteur d’activité) d’ici à 2030.
Cette réduction doit être effectuée à partir d’une année de référence à déterminer entre 2010 et 2020.
Le Décret établit de plus un processus déclaratif de la situation énergétique des bâtiments au travers d’une plateforme en ligne à renseigner chaque année et mise à disposition par L’ADEME : OPERAT.
Dès septembre 2021, les premières données doivent y être insérées : Activités tertiaires exercées, Surface des bâtiments, Consommations annuelles d’énergie par type d’énergie… (liste non exhaustive)
Le décret s’applique donc à tous les bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse les 1000 m². Les industriels sont également concernés (lorsque la surface cumulée des bâtiments à usage tertiaire présents sur site dépasse cette valeur). Le décret s’adresse tant aux propriétaires qu’aux occupants.
Pour encadrer ce décret, l’ADEME a développé la plateforme numérique OPERAT qui permet de renseigner les consommations, de suivre et de vérifier l’atteinte des objectifs. La plateforme est d’ores et déjà accessible et les consommations de référence sont à renseigner avant le 30 septembre 2021. L’opération devra être renouvelée chaque année. Des pénalités financières seront appliqués aux bâtiments ne respectant pas les objectifs et ne mettant pas en place d’actions correctives.
La plateforme fournira les consommations après correction des variations climatiques, et les émissions de gaz à effet de serre. Une évaluation quant à la conformité à l’obligation sera également disponible, ainsi qu’une attestation annuelle.
L’ensemble des étapes proposées par O-Group pour vous accompagner dans cette démarche :
1 – Etat des lieux et affinement des options
2 – Relevé des consommations et caractéristiques des bâtiments
3 – Etablissement des années de référence
4 – Définition de la stratégie à mettre en œuvre
5 – Audit de type « diagnostics flash »
6 – Analyse et renégociation des contrats énergétiques
7 – Etude techno-financière des solutions correctives
8 – Etablissement d’un programme travaux
9 – Suivi de la performance énergétique des bâtiments
10 – Renseignement de la plateforme OPERAT
11 – Appui à la mise en œuvre du programme de travaux
Les atouts de notre proposition :
- Une prestation sur mesure ;
- Un positionnement global optimisation coût / obligation ;
- Une force de proposition et d’optimisation du volet financier ;
- Une expérience et des habitudes de travail déjà validées précédemment auprès de partenaires similaires ;
- Une maîtrise de l’optimisation de la valorisation des financements CEE avec une capacité de s’adresser aux obligés les plus « généreux du moment » ;
- Une connaissance et une capacité à proposer et mettre en œuvre des solutions alternatives de financement (tiers financement et autres) permettant de combiner maîtrise technique et financière dans la durée ;
- Un savoir-faire de plus de 10 ans dans l’optimisation des contrats énergétiques permettant par les économies à valoriser de dégager des marges financières appréciables pour le financement d’opérations d’efficacité énergétique ;
- Une souplesse totale à recourir à des opérateurs techniques déjà au service des établissements ou à proposer des intervenants nouveaux;
- Une disponibilité totale à intervenir en soutien des décisionnaires tant en conseils qu’en appui terrain, tout en restant à leur écoute.