La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
La DTER permet de financer des projets d’investissement.
Les catégories d’opérations éligibles et les montants de cette subvention sont variables en fonction de votre localisation.
O Group vous accompagne dans l’identification du taux d’aide auquel vous pouvez prétendre ainsi que dans l’ensemble de la démarche de dépôt de dossier.
Sont éligibles à cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :
- celles dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
- celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d’outre-mer) et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d’outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants.
Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :
- avoir une population qui n’excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d’outre-mer) ;
- un territoire d’un seul tenant et sans enclave ;
- absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.
Enfin, sont éligibles, à titre dérogatoire, les EPCI éligibles en 2010 à la DGE des communes ou à la DDR, les syndicats mixtes de moins de 60 000 habitants composés d’EPCI et de communes, les syndicats de communes de moins de 60 000 habitants et les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s’est faite par regroupement de toutes les communes d’un même EPCI.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements.
En complément, une enveloppe exceptionnelle est ouverte sur les exercices 2020 et 2021.
La DSIL soutient également la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité signé entre l’État et les groupements de communes.
S’agissant de la part exceptionnelle de DSIL, celle-ci est priorisée sur 3 orientations : la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.
À ces priorités s’ajoutent les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre l’État et la collectivité.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements, - le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.
De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures.
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